1. Présentation du site clic1carte.rte-france.com

Le site Clic1caRTE est la propriété de RTE Réseau de Transport d’Electricité, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé :
1, terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
Conception et pilote d’application : Benoit Le Bot
Contact DIST: Thierry Calando
Hébergement : Datacenter RTE
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre à l’adresse suivante: benoit.le-bot@rte-france.com

Ce site est optimisé pour la configuration suivante :
•Ecran :
◦Résolution minimum : 1024 x 768
◦Résolution optimum : 1280 x 1024
•Navigateur : Microsoft Internet Explorer versions 8.0 et versions supérieures, Mozilla Firefox 16 et versions supérieures.
•Smartphone Android et ios, tablette.

Le site clic1carte est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RTE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
RTE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le site clic1carte est à la charge exclusive de l’utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site rte-cataliz.com hors de France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation locale en vigueur.
2. Utilisation des informations contenues dans le site

RTE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et omissions ou d’une absence de disponibilité des informations et des services.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site clic1carte ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site rte-cataliz.com qui sont protégées par les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site rte-cataliz.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site clic1carte.
RTE se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse oú un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de RTE, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 ou en envoyant un courriel à benoit.le-bot@rte-france.com
RTE informe les utilisateurs du site clic1carte que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site clic1carte sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Liens depuis ou vers le site clic1carte.

Le site clic1carte donne accès à d’autres sites appartenant ou non à RTE ou aux filiales de RTE, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales.
Les liens hypertextes présents sur le site clic1carte en direction d’autres sites ou ressources internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse. Toutefois, RTE n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site clic1carte ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site clic1carte sans l’autorisation écrite et préalable de RTE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à benoit.le-bot@rte-france.com
4. Modification de la notice légale

RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
5. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.
6. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).